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Responsabilité du producteur / détenteur
 

Responsabilité du producteur / détenteur



Notion de producteur / détenteur de déchets

C'est l'article L 541-1-1 du code de l'environnement qui définit les termes producteur et détenteur de déchets:

Producteur de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ;

Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets

Le producteur est ainsi la personne qui est à l'origine des déchets et porte le double statut de producteur et détenteur de déchets.

Sont détenteurs de déchets, toutes les personnes intervenant dans la chaîne de gestion des déchets, du producteur jusqu'à l'éliminateur final (y compris, l'entreprise de travaux, le collecteur, le transporteur, l'installation de transit, etc.).

Dans le cadre de chantiers, notamment de démolition, curage ou désamiantage, le producteur de déchets est le maître d'ouvrage. L'entreprise de travaux est détentrice du déchet.

Responsabilité des producteurs et détenteurs de déchets

Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.

Le producteur ou le détenteur de déchets doit s'assurer que la gestion de ses déchets s'effectue conformément à la réglementation en vigueur (voir partie obligations).

La responsabilité est partagée entre tous les détenteurs successifs du déchet et ne peut être transférée contractuellement. Elle commence dès que le déchet est produit et s'étend jusqu'à l'élimination ou valorisation finale du déchet.

Peines encourues par les producteurs de déchets

L'article L 541-46 du code de l'environnement fixe les peines encourues en cas de non-respect de la réglementation en matière de déchets. Le schéma, ci-dessous, reprend uniquement les sanctions concernant les producteurs de déchets.